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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

1993-12-20 Afficher le document à cette date

2.14. « syndicat » : une association accréditée selon le Code du travail (L.R.Q., chap. C‑27) qui représente des salariés membres du régime.

1993, V.Q. 4129, a. 2.14.